J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08177

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Décret du 6 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420128D



Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2004, M. Pierre Gaudin, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Var, est nommé chef de cabinet du préfet de police.